Conditions générales de vente

Article 1 – Champ d’application

1.1 La société OLiMPE (société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, sise 86/90 Rue du Dôme – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 829 602 465) (ci-après « OLiMPE ») a édité le site web www.jsic.fr (ci-après le « Site ») destiné à présenter l’objet et le programme de la 4ème édition des Journées Scientifiques Immunité et Cancer donnant accès à plusieurs sessions scientifiques qu’elle organise les 22 et 23 janvier 2020 dans les locaux de la Faculté de Médecine de l’Université Paris Descartes située 15, Rue de l’Ecole de Médecine – 75006 PARIS (ci-après l’« Evénement ») et à permettre l’inscription audit Evénement.

1.2 Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») s’appliquent, à l’exclusion de toute autre stipulation, à toute inscription individuelle d’un participant (ci-après le « Participant ») à l’Evénement, soit en ligne, soit par voie postale en retournant le bulletin d’inscription dûment rempli et signé.

1.3 Les présentes Conditions Générales sont consultables sur le Site.

1.4 Le fait de s’inscrire à l’Evénement, soit en ligne, soit par voie postale en retournant le bulletin d’inscription dûment rempli et signé emporte l’acceptation pure et simple et dans leur intégralité par le Participant des présentes Conditions Générales.

1.5 OLiMPE se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales. Seules les conditions Générales en vigueur au jour de l’inscription s’appliqueront à l’inscription concernée.

Article 2 – Inscription à l’Evénement

2.1 L’inscription à l’Evénement peut être effectuée, au choix du Participant, selon les modalités suivantes :

§ L’inscription peut être réalisée en ligne en complétant directement sur le Site le bulletin d’inscription.

Ainsi, pour passer commande, il appartiendra au Participant de suivre les étapes suivantes :

– choisir parmi les formules d’inscription en ligne celle correspondant à son statut professionnel ;

– remplir, en ligne, le bulletin d’inscription et joindre pour les Participants autres que les Médecins, les Industriels et Pharmaciens les pièces justifiant de leur qualité professionnelle ;

– accepter les Conditions Générales ainsi que la Charte « Data Privacy » ;

– valider le récapitulatif de la commande par le biais de la rubrique « Confirmation de la commande » ;

– procéder au paiement en ligne conformément à l’article 3 des présentes et valider le mode de paiement par le biais de la rubrique « Paiement ».

Les données enregistrées par OLiMPE lors de la confirmation de la commande constituent la preuve des transactions passées entre OLiMPE et le Participant. Cette confirmation de commande est communiquée au Participant par courrier électronique récapitulant les informations contractuelles relatives à la commande. Une facture numérique est envoyée par courrier électronique.

Toute commande associée à un paiement par carte bancaire n’est considérée comme effective que lorsque l’organisme de paiement en ligne aura donné son accord. En cas de refus dudit organisme, la commande sera automatiquement annulée.

§ L’inscription peut être réalisée en renvoyant, par courrier, dûment complété et signé le bulletin d’inscription disponible sur le Site.

Ainsi, pour passer commande, il appartiendra au Participant de suivre les étapes suivantes :

– choisir la formule d’inscription par voie postale ;

– imprimer, remplir et signer le bulletin d’inscription et joindre pour les Participants autres que les Médecins, les Industriels et les Pharmaciens les pièces justifiant de leur qualité professionnelle ;

– en cas de règlement par chèque, retourner le bulletin d’inscription dûment complété et signé accompagné du règlement intégral par chèque ;

– en cas de règlement par virement, retourner le bulletin d’inscription dûment complété et signé et procéder concomitamment au règlement intégral par virement bancaire conformément à l’article 3 des présentes.

Une fois qu’OLiMPE aura reçu le bulletin de souscription dûment complété et signé ainsi que le paiement effectif, elle adressera au Participant une confirmation de commande récapitulant les informations contractuelles relatives à la commande. Une facture numérique sera également envoyée par courrier électronique.

2.2 OLiMPE conseille au Participant d’imprimer et/ou d’archiver, sur un support fiable et durable à titre de preuve, la confirmation de commande ainsi que la facture électronique.

2.3 OLiMPE se réserve le droit de refuser toute commande d’un Participant avec lequel il existerait ou aurait existé un litige, notamment quant au paiement d’une commande antérieure. Toute commande incomplète ou erronée ne sera pas prise en compte.

2.4 En tout état de cause, quel que soit le mode de paiement, les commandes ne seront validées et donc effectives qu’à compter de l’encaissement effectif du prix de l’intégralité de la commande. Toute commande datant de plus d’un mois et dont aucun paiement valide n’a été reçu sera automatiquement annulée. Toute commande annulée donnera lieu à un avis d’annulation adressé par courrier électronique.

2.5 Lors de la validation de l’inscription, OLiMPE se réserve le droit d’ajouter le participant à la lettre d’information des évènements futurs.

Article 3 – Tarifs – Règlement des inscriptions

3.1 Les tarifs accessibles sur le Site sont mentionnés en euros et présentés Hors Taxes et Toutes Taxes Comprises. Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le Site à la date de la confirmation de la commande. Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés à tout moment en raison notamment d’une offre de lancement et de campagnes promotionnelles. Aucune modification de tarif ne s’appliquera aux commandes en cours de traitement.

Les tarifs incluent : le badge nominatif d’accès à l’ensemble des sessions scientifiques sur les deux (2) jours, la pochette congrès incluant le programme de l’Evénement, l’attestation de présence, les déjeuners et pauses cafés des 22 et 23 janvier 2020.

Sauf autorisation expresse d’OLiMPE, aucun escompte, ni paiement échelonné n’est consenti.

3.2 Pour les inscriptions effectuées plus de quatorze (14) jours calendaires avant le début de l’Evénement, les tarifs peuvent être réglés comme suit :

– en ligne directement sur le Site et ce, au moyen d’un système de paiement sécurisé. Le système de paiement d’OLiMPE a été confié à un prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne se conformant à la norme de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement (PCI DSS) ;

– par chèque bancaire à l’ordre d’OLiMPE ou par virement bancaire.

Un seul mode de paiement est autorisé par inscription.

Le règlement par chèque n’est pas possible pour les inscriptions reçues par OLiMPE moins de quatorze (14) jours calendaires avant le début de l’Evénement. Dans ce cas, les inscriptions doivent être réglées soit directement sur le Site, soit par voie de virement bancaire effectué le jour de la commande.

Article 4 – Droit de rétractation

Dans le cas où le Participant peut être qualifié de consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, en vertu de l’article L.121-20-12 du Code de la consommation, le Participant dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires révolus à compter de la confirmation de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, ni avoir à supporter de pénalités. Par exception, l’exercice de ce droit de rétractation ne pourra pas être exercé quatorze (14) jours calendaires avant le début de l’Evénement.

Si le Participant souhaite exercer son droit de rétractation, il doit le notifier, dans le délai légal susmentionné, en renvoyant le formulaire type joint en fin des présentes à l’adresse suivante : OLiMPE – Madame Florence PRACHE – 88 Rue du Dôme – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT.

S’il avait été encaissé, le prix de l’inscription lui sera intégralement remboursé et ce, dans un délai maximal de quatorze (14) jours.

Article 5 – Modification – annulation

5.1 Modification

OLiMPE se réserve le droit de modifier le programme de l’Evénement notamment en cas d’absence d’un intervenant.

Toute modification affectant l’Evénement n’ouvrira droit à aucun remboursement, ni à aucune compensation de quelque nature que ce soit.

5.2 Annulation à l’initiative du Participant

Dans le cas où, le délai de rétractation applicable au Participant étant expiré, le Participant souhaiterait annuler sa participation à l’Evénement, l’annulation devra être notifiée, par écrit, selon les modalités suivantes :

– par courrier à l’adresse suivante : OLiMPE – 88 Rue du Dôme – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ;

– par télécopie : 01-83-64-44-75 ; – par email : f.prache@olimpe.com.

Pour toute annulation reçue par OLiMPE jusqu’au 22 novembre 2019 inclus, il sera procédé au remboursement de la totalité des sommes versées déduction faite des frais de dossiers d’un montant de 30 € TTC. Le remboursement interviendra après la date de l’Evénement et selon le même mode de paiement que celui utilisé par le Participant pour régler sa participation audit Evénement.

Pour toute annulation reçue par OLiMPE à compter du 23 novembre 2019 pour quelque cause que ce soit, il ne sera procédé à aucun remboursement.

5.3 Annulation à l’initiative d’OLiMPE

Dans le cas où OLiMPE se verrait contrainte d’annuler l’Evénement, les Participants seront informés dans les meilleurs délais. Les Participants se verront alors rembourser leurs frais d’inscription.

Par exception, la responsabilité d’OLiMPE ne pourra pas être engagée et aucun remboursement ne sera dû si l’Evénement est retardé ou annulé en raison d’un cas de force majeure.

Article 6 – Droits de propriété intellectuelle – Marques

6.1 Tous les contenus mis en ligne sur le Site par OLiMPE, tous les contenus diffusés et/ou remis lors de l’Evénement de même que les interventions des intervenants sont couverts par le droit d’auteur consacré aux articles L.111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, sauf à être autorisé, chaque Participant est expressément informé que les contenus et interventions susmentionnés ne peuvent être copiés, reproduits, représentés, transmis, cédés ou mis à disposition, exploités de quelque manière que ce soit et sur quelque support que ce soit sous peine de constituer un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et L.335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

6.2 Le Participant est informé de ce que lors de l’Evénement, OLiMPE pourra être amenée à réaliser des prises de vues et/ou des vidéos. Sauf déclaration expresse contraire, le Participant autorise OLiMPE à le photographier et le filmer dans le cadre de l’Evénement et à diffuser, reproduire ces images sur tous supports dans le cadre de la communication sur l’Evénement.

OLiMPE n’est pas responsable du contenu des présentations diffusé ainsi que des propos qui seront tenus lors de l’Evénement. Il appartiendra à chacun des Participants de vérifier la pertinence des opinions, recommandations qui seront formulées par les intervenants.

6.3 La marque semi-figurative « JSIC – Journées Scientifiques Immunité et Cancer » a été déposée et enregistrée par Monsieur Dimitri VERZA, auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle, le 19 juin 2018, sous le numéro 4462528. Par conséquent, tout Participant procédant à sa représentation, reproduction, imbrication ou diffusion encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 7 – Accessibilité du Site

Le Site est normalement accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des Participants. OLiMPE ne saurait toutefois être tenue pour responsable des discontinuités du Site et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non.

Ainsi, OLiMPE ne peut être tenue pour responsable des ralentissements éventuels ou des difficultés d’accès au Site et se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accessibilité à ses services pour des raisons de maintenance et/ou d’amélioration tout en s’engageant à tout mettre en œuvre à l’effet de minimiser ce type d’interventions.

OLiMPE se réserve le droit d’apporter au Site et aux services qu’il comporte toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement de son Site et des services qui y sont associés.

L’utilisation du Site se fait aux risques et périls du Participant, qui le reconnaît et s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires.

Par conséquent, la responsabilité d’OLiMPE ne pourra être recherchée par le Participant pour tout dommage, notamment en cas de perte de données, de dégradation de l’équipement du Participant, qui pourrait survenir en raison de l’utilisation du Site.

Article 8 – Confidentialité – Protection des Données Personnelles

En application du règlement général européen n°2016/679 sur la protection des données (RGPD) en date du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018, les données nominatives qui sont demandées à chaque Participant pour traiter son inscription et lui fournir le meilleur service possible sont adéquates, pertinentes, tenues à jour, exactes et strictement nécessaires au traitement, gestion et suivi des inscriptions, à l’établissement des factures, des attestations de présence et suivi de la relation client.

OLiMPE veille à assurer la sécurité des données à caractère personnel, en mettant en œuvre des mesures techniques, juridiques et organisationnelles renforcées. Afin d’assurer le traitement efficace et la sécurité des données à caractère personnel, elle les communiquera à ses fournisseurs en matière d’informatique, hébergement et gestion de sites web, dont elle exige des garanties suffisantes quant à la protection des données à caractère personnel qu’ils traitent pour son compte.

OLiMPE veille à assurer que ses traitements des données à caractère personnel des Participants soient licites. Dans cet objectif, elle veille à assurer que chaque traitement soit justifié par une base légale valide, telle que le consentement de la personne concernée, la nécessité à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, ou encore les intérêts légitimes d’OLiMPE.

OLiMPE ne conserve les données à caractère personnel de chacun des Participants que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur et compte tenu des délais de prescription.

Enfin, chaque Participant dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur et dans la limite de ce qui est permis par lesdites réglementations, d’un droit d’accès permanent, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition s’agissant des informations les concernant. Chaque Participant dispose, en outre, du droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de ses données personnelles après son décès ainsi que le droit de retirer, à tout moment, son consentement au traitement des données.

Chaque Participant peut exercer les droits mentionnés ci-dessus comme suit :

– Par e-mail à l’adresse suivante : dataprivacy@pegase-healthcare.com ; ou

– Par voie postale à l’adresse suivante : OLiMPE – 88 Rue du Dôme – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT.

Article 9 – Divers

9.1 Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.

9.2 Dans l’hypothèse où l’une des stipulations des présentes Conditions Générales serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette stipulation serait considérée comme nulle, caduque ou non écrite, toutes les autres stipulations des présentes resteront en vigueur.

9.3 Toute question et/ou réclamation relative à l’Evénement devra être adressée comme suit : – Par e-mail à l’adresse suivante : contact@jsic.fr ;

– Par voie postale à l’adresse suivante : OLiMPE – 88 Rue du Dôme – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT.

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Formulaire type de rétractation (à compléter par le Participant)

Par la présente, je soussigné (e) ______________________________________________________,

Demeurant _______________________________________________________________________,

notifie ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

– commandé le ______________________ [date de la commande]

– reçu le ___________________________ [date de réception]

– référence de la commande n°____________________ [référence]

– nom du produit _____________________________

Date : ________________

Signature